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Les amendements de Jean-François Humbert pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Notre commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur. Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exc...
Notre commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur. Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exc...
La sanction pénale ne s'adresserait pas nécessairement au sportif convaincu de dopage ; elle pourrait viser une personne au courant d'un phénomène de dopage, ou qui y a même contribué, et qui refuse de dire ce qu'il sait, ou de désigner les responsables de l'opération. Cette personne pourrait alors être pénalement sanctionnée, et non nécessaire...
La sanction pénale ne s'adresserait pas nécessairement au sportif convaincu de dopage ; elle pourrait viser une personne au courant d'un phénomène de dopage, ou qui y a même contribué, et qui refuse de dire ce qu'il sait, ou de désigner les responsables de l'opération. Cette personne pourrait alors être pénalement sanctionnée, et non nécessaire...
