Éthique du sport et droits des sportifs

Les auteurs de la proposition de loi souhaitent, à juste titre, renforcer le contrôle de gestion applicable aux clubs professionnels. Avec l'amendement n° 5, je propose d'en renforcer le dispositif juridique en s'assurant que les ligues ne pourront pas elles-mêmes diminuer les pouvoirs des directions nationales de contrôle de gestion (DNCG). ...

J'ai constaté que la revente illicite de billets aux abords des enceintes sportives ou sur Internet créait de très nombreux troubles à l'ordre public : rixes aux alentours et dans les stades, escroqueries multiples liées à l'existence de faux billets. Dans le respect de la jurisprudence constitutionnelle, je propose avec l'amendement n° 6 un ...

Nous avons donné un avis favorable sous réserve de rectification sur le précédent amendement, mais celui-ci complexifie par trop le dispositif : je demande le retrait.

L'amendement n° 33 propose, en cohérence avec l'article 6, de modifier les conditions de prêts et de garanties entre clubs sportifs. Aujourd'hui, il est en effet beaucoup plus simple à une personne qui possède un club de prendre des parts dans un autre club que de lui prêter de l'argent. Ce dispositif est néfaste car il ne permet pas aux club...

Les centres de formation dont les parcours de formation ont été agréés par le ministère doivent bénéficier de la part barème de la taxe d'apprentissage.

Je n'y suis pas soumis et maintiens mon amendement. L'amendement n° 7 est adopté et devient un article additionnel.

J'ai fait le choix technique de vous proposer une ratification de l'ordonnance du 14 avril 2010, relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage, afin de simplifier en séance publique la discussion des amendements portant sur la lutte contre le dopage. L'amendement n° ...

L'amendement de suppression n° 10 est un amendement de coordination. L'amendement n° 10 est adopté ; et l'article 10 en conséquence supprimé.

L'amendement de suppression n° 11 relève lui aussi de la coordination. L'amendement n° 11 est adopté et l'article 11 en conséquence supprimé.

L'amendement de coordination n° 13 vise à prendre en compte la ratification de l'ordonnance du 14 avril 2010. Je précise que j'adhère à la nouvelle rédaction de l'article L.232-2 du code des sports, tendant à supprimer la référence aux « déclarations d'usage thérapeutique », qui ont disparu de la dernière version du code international. La for...

Même chose pour l'amendement n° 14 ! L'amendement n° 14 est adopté. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 15 vise essentiellement à confier à l'Agence des compétences en matière de prévention et de recherche, en lien avec les missions majeures exercées par le laboratoire de Châtenay-Malabry ; et à procéder à des contrôles lors des compétitions à l'étranger, Le Trophée des champions pour le football, le tournoi de Barcelone en rugby,...

Les articles 16 et 25 de la proposition de loi transfèrent le pouvoir de sanction des fédérations à l'AFLD. Mais les procédures en seraient alourdies. En outre, dans un récent arrêt Benzoni, le Conseil d'État a soulevé les doutes qui existent quant à la constitutionnalité d'une organisation des procédures de sanction au sein de l'AFLD. L'amende...

Je présente un amendement n° 17 de suppression, par coordination avec le n° 16. Les amendements de suppression n° 18 à l'article 18, n° 19 à l'article 19, n° 20 à l'article 20, n° 21 à l'article 21, n° 22 à l'article 22, n° 23 à l'article 23 et n° 24 à l'article 24 relèvent de la même coordination. L'amendement n° 17 est adopté et l'article 1...

Je suis, en ce qui me concerne, d'accord avec vous. Les auteurs de la proposition de loi ne le sont pas, et nous ne pouvons le faire figurer dans le texte de la commission, conformément au nouveau Règlement.

L'amendement n° 26 prévoit la possibilité pour les fédérations internationales de former un recours contre les décisions de l'agence. Il est en effet coûteux pour les parties de s'adresser à une juridiction arbitrale du sport. L'amendement n° 26 est adopté et l'article 26 est ainsi rédigé.

Demande de retrait ! L'amendement n° 42 est retiré. L'article 28 est adopté sans modification, de même que l'article 29.

Tout à fait d'accord, si vous acceptez de supprimer le membre de phrase « notamment en diffusant, à titre onéreux, des programmes courts relatifs à ces sujets ». En tout cas je sous-amende en ce sens !

L'avenir du Stade de France dépend largement de la sécurité juridique dont les décisions sont entourées. Un amendement de M. Sergent à la proposition de loi Euro 2016 avait déjà été repoussé par le gouvernement -une adoption conforme par le Sénat était alors souhaitée. Mettons cette question en discussion dans la navette et nous aviserons : l...