Commission mixte paritaire

Le Sénat a examiné le 27 septembre dernier les deux propositions de loi qui nous réunissent ce soir et qui visent principalement à réformer la LOLF, vingt ans après son adoption. Comme Claude Raynal, je salue le travail d'Éric Woerth et de Laurent Saint-Martin, qui sont à l'origine de ces textes. Ce travail a été guidé par le souci, que je part...

Nous parvenons au terme de ce long travail, qui a tout de même concerné plusieurs rapporteurs généraux tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, et je tiens à remercier chacun de vous et tous ceux qui ont contribué à nos travaux. Je sais Mme Rabault très attachée au respect du secret fiscal, et je voudrais la rassurer en rappelant que toutes ...