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Photo de Jean-François Husson

Loi de finances pour 2014


Les amendements de Jean-François Husson


Les interventions de Jean-François Husson sur ce dossier

21 amendements trouvés


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14/11/2013 — Amendement N° I-33 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 24 bis (Irrecevable)
MM. Adnot, Laménie, Bernard-Reymond, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Husson

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Voir tout l'amendement

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