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Les interventions de Jean-François Husson sur ce dossier
21 amendements trouvés
14/11/2013 — Amendement N° I-33 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 24 bis (Irrecevable)
MM. Adnot, Laménie, Bernard-Reymond, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Husson
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
