Réseaux de soins

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est aujourd'hui soumis est une proposition de loi, ce qui honore le Parlement. Il doit permettre en toute légalité aux mutuelles relevant du code de la mutualité d’offrir à leurs adhérents le bénéfice du conventionnement avec un certain nombre de professions de sa...

Je l’ai déjà dit mais je vous le confirme, mes chers collègues, je voterai l’article 1er par souci d’équité entre les acteurs du secteur du remboursement complémentaire au régime obligatoire. Je veux également rappeler que, au cours de la table ronde, une quasi-unanimité s’est dégagée. Après l’exposition des points de vue, seul un acteur n’a p...

Pour ma part, je souhaite réagir brièvement à ce que notre collègue Alain Milon vient de dire au sujet des 20 % de Français qui renoncent aux soins de prothèses optiques ou dentaires. Je rappelle que des dispositifs de soutien existent, notamment pour l’aide à l’acquisition de la complémentaire santé. Sauf erreur de ma part, seuls 30 % à 35 % ...

Soit le réseau est fermé. À ce titre, je m’en réfère au rapport fourni par l’Assemblée nationale, qui dresse le panorama des réseaux de soins constitués par les organismes complémentaires : y figurent six réseaux, dont la population couverte varie de un à trois. On constate qu’un réseau fermé peut compter 1 700 opticiens contre 10 000 pour un r...