Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier

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Je félicite également Claire-Lise Campion pour son travail approfondi. L'article 2 institue pour les services de transports publics de voyageurs un schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée. Les ordonnances préciseront la procédure de mise en oeuvre de ce nouvel outil. Mais sachant que plusieurs acteurs seront conce...