Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ce dossier n'est pas évident : il fait suite à une lettre du précédent Premier ministre, à trois décrets, à une circulaire, et à un arrêté. Je me félicite que votre Gouvernement n'ait pas décidé d'agir par ordonnance, ce qui aurait constitué une véritable catastrophe ! Ce que je dis n'est d'ailleurs pas partisan, et je veux souligner votre pra...
Ce dossier n'est pas évident : il fait suite à une lettre du précédent Premier ministre, à trois décrets, à une circulaire, et à un arrêté. Je me félicite que votre Gouvernement n'ait pas décidé d'agir par ordonnance, ce qui aurait constitué une véritable catastrophe ! Ce que je dis n'est d'ailleurs pas partisan, et je veux souligner votre pra...
