Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
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Je vous prie de m'excuser par avance, madame, mais je dois m'absenter pour assister à une autre réunion. Je serai toutefois attentif aux réponses que vous apporterez. L'article 137 de la loi Pacte renvoie à une ordonnance qui doit préciser le périmètre des droits exclusifs confiés à la Française des jeux. Des voix se sont élevées au Sénat pour...