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Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'amendement n° 61 porte sur le remplacement de l'indemnité inflation. J'ai eu l'occasion hier de vous faire part de mon opposition à ce dispositif, que nous avons supprimé. Je ne reviendrai pas sur ses défauts de conception - défaut de ciblage, effet de seuil, effet d'aubaine, coût très élevé pour le budget de l'État, mise en oeuvre qui repos...
Monsieur Capo-Canellas, les amendements déposés à l'article 4 vident les crédits prévus pour financer le dispositif d'indemnité inflation de l'article 12. Il n'est donc pas nécessaire de les gager. Pour ce qui concerne les bénéficiaires, je me suis attaché à une priorité : aider les Français les plus vulnérables face à la situation d'inflation...
Je souhaite, comme il est d'usage, présenter le contexte macro-économique dans lequel s'inscrit ce projet de loi, étant entendu que les analyses que j'en fais sont dans le droit fil de celles que j'ai présentées devant vous la semaine dernière, à l'occasion de l'examen du tome 1 du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Comme l'ont montré ...
Le PIB en volume est en baisse de 4,7 % en 2021 par rapport au tendanciel prévu avant la crise. On aime dire que l'on est revenu au niveau d'avant-crise, mais on occulte ce qui aurait pu se passer pendant ces deux années. M. de Montgolfier pose une bonne question. L'évolution spontanée de la TVA s'élève, pour l'ensemble des administrations pub...
Les amendements n° 35 et n° 36 proposent de réduire de 1 milliard d'euros les crédits du programme 364 de la mission « Plan de relance », ainsi que ceux des programmes 357 et 358 de la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire », au regard de leur sous-consommation. Les amendements n° 35 et n° 36 sont adoptés.
