Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
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Merci aux intervenants pour leurs éclairages sur ces dispositifs nouveaux et complexes, que beaucoup appellent de leurs voeux pour mieux réguler les échanges et lutter contre un certain nombre d'abus. J'aurais tout d'abord deux séries de questions. Premièrement, dispose-t-on à ce stade d'une évaluation des bénéfices réels pour la France de la ...