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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
rapporteur général. – Au cours de cette session, le débat a témoigné d’un réel consensus en faveur d’une révision des règles budgétaires européennes. Les modalités concrètes de réforme restent cependant à définir et les points de divergence devraient être nombreux. Au-delà du consensus initial, force est de constater que les discussions s’en ti...
rapporteur général. – Le remboursement devra s’effectuer à compter de 2028. Je crains que d’ici là, cette dette soit oubliée... S’agissant des nouvelles ressources, l’accord fiscal international conclu récemment au niveau de l’OCDE doit être pris en compte dans les discussions à venir. La crise ukrainienne est bien différente de la crise sani...
rapporteur général. – Sur les 100 milliards d’euros du plan de relance français, l’Union européenne en apporte 39,4. À défaut de nouvelles ressources propres, la France serait contributrice nette à hauteur de 0,8 % du PIB. M. Arnaud Bazin. – Nous avons donc reçu 39,4 milliards d’euros. Allons-nous rembourser, au-delà de notre contribution ordi...
rapporteur général. – Enfin, nous allons pouvoir refaire de la politique ! La commission des finances n’échappera pas à la réalité des comptes équilibrés et des factures payées au bon moment. Comme l’a dit Claude Raynal, nous avions formulé à l’époque de la révision de la LOLF une proposition sur les dépenses d’avenir. Le rapporteur général de...
