Contrôle budgétaire – outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette – communication

rapporteur général. – Merci au rapporteur spécial pour son travail, qui a le mérite de nous montrer tout ce qui n’avait pas été dit sur le ZAN, au-delà de l’affichage médiatique qui a accompagné son inscription dans la loi. Ce travail soulève en outre la question des modalités de transition vers la sobriété foncière. Ce sujet recouvre plusieur...

rapporteur général. – Ce contrôle budgétaire porte sur les outils financiers en vue de l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette. Or ce que l’on peut dire, c’est que rien n’est prévu ! Le Sénat devait donc bien s’emparer du sujet. En ce qui concerne la recommandation n° 3 du rapporteur spécial et l’idée de créer une agence, je c...