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Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'amendement I-945 concerne le droit de visite des douanes. Il vise à répondre aux objections du Conseil constitutionnel dans sa décision de non-conformité à la Constitution des dispositions relatives au droit de visite et à prendre en compte la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation pour proposer une réécriture de l'article 60 du cod...
Le Gouvernement souhaite agir par ordonnance, alors que je considère que le Parlement ne peut totalement se dessaisir d'un sujet touchant aux libertés fondamentales. L'amendement I-945 est adopté. L'amendement I-946 modifie les délais prévus dans le cadre de la demande d'habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures légis...
L'amendement I-981 vise à élargir et simplifier le dispositif « filet de sécurité » pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse des prix énergétiques. Malgré les incertitudes qui entourent toujours l'évolution des dépenses d'énergie, les travaux de cette semaine m'ont permis d'affiner le diagnostic de la situation. Le filet de...
J'ai essayé de faire plus simple et plus clair. Je reste à l'écoute pour d'éventuels ajustements. Mon souhait est que l'on demeure dans la logique du premier projet de loi de finances rectificative (PLFR1) pour établir la position du Sénat, en recueillant la plus forte adhésion. C'est aussi, me semble-t-il, un message important que le Sénat doi...
Nous disons la « quasi-totalité » des collectivités, car il faut tenir compte de l'évolution des recettes. Comme toujours, nous aurons des cas particuliers, avec quelques recettes dynamiques comme la TVA et une revalorisation des bases qui correspond à un amortisseur. Le dispositif « amortisseur électricité » s'applique, lui, selon un principe ...
