Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le Sénat a adopté le collectif budgétaire de fin de gestion, en acceptant pour l'essentiel les ajustements, ouvertures et annulations de crédits proposés sur le budget de l'État. Il a également pris acte, sans revenir sur la plupart d'entre elles, des mesures fiscales pérennes que l'Assemblée nationale a fait le choix d'adopter, revenant pourta...
Pour clarifier, la question de la taxe d'aménagement était un point de désaccord entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Il était proposé que l'accord du PLFR sur la taxe d'aménagement porte uniquement sur 2022. En l'état actuel, la proposition porte sur 2022 et l'avenir. C'est toujours mieux de laisser les territoires se mettre d'accord entre...
À l'article 6, il est actuellement précisé qu'a été retenue la « rédaction issue de l'Assemblée nationale ». Je souligne qu'il s'agit d'une « rédaction issue de la commission mixte paritaire ». Cela tient compte de l'annulation de 2 milliards d'euros sur le CAS « Participations financières de l'État ».
