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Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales s’inscrit dans la continuité des travaux engagés par la commission des finances et la Haute Assemblée il y a de nombreuses années. Au cours des dernières années, il y a bien sûr eu l’examen du projet de loi devenu la lo...
