Situation des finances publiques locales

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que nous puissions avoir aujourd'hui, pour la deuxième fois, un débat sur la situation des finances publiques locales, en amont de l'examen du projet de loi de finances. Il s'agit d'une des avancées importantes permises par la réforme de loi organique du 1er août 200...

Malgré ces constats, le Gouvernement fait le choix de demander aux collectivités territoriales un effort très important de baisse de leurs dépenses de fonctionnement, de 0, 5 % par an en volume, dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Je crois pouvoir le dire, notre assemblée est un peu lassée...

Surtout, ce qui me choque, c'est l'absence de réponse structurelle de la part du Gouvernement. Il est clair qu'avec la perte de la taxe foncière, le mode de financement actuel des départements, qui ne repose plus que sur des dotations et les droits de mutation, n'est plus viable. Nous attendons donc du Gouvernement qu'il se saisisse véritableme...

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. J'invite le Gouvernement à remettre sur le métier le travail de refonte de la DGF, pour bâtir un système plus lisible, plus simple et plus juste. Soyez assuré que vous trouverez le Sénat à vos côtés pour mener à bien cette entreprise, que l'ensemble des élus locaux appel...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que nous puissions avoir aujourd’hui, pour la deuxième fois, un débat sur la situation des finances publiques locales, en amont de l’examen du projet de loi de finances. Il s’agit d’une des avancées importantes permises par la réforme de loi organique du 1er août 200...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que nous puissions avoir aujourd’hui, pour la deuxième fois, un débat sur la situation des finances publiques locales, en amont de l’examen du projet de loi de finances. Il s’agit d’une des avancées importantes permises par la réforme de loi organique du 1er août 200...

Malgré ces constats, le Gouvernement fait le choix de demander aux collectivités territoriales un effort très important de baisse de leurs dépenses de fonctionnement, de 0, 5 % par an en volume, dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Je crois pouvoir le dire, notre assemblée est un peu lassée...

Malgré ces constats, le Gouvernement fait le choix de demander aux collectivités territoriales un effort très important de baisse de leurs dépenses de fonctionnement, de 0, 5 % par an en volume, dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Je crois pouvoir le dire, notre assemblée est un peu lassée...

Surtout, ce qui me choque, c’est l’absence de réponse structurelle de la part du Gouvernement. Il est clair qu’avec la perte de la taxe foncière, le mode de financement actuel des départements, qui ne repose plus que sur des dotations et les droits de mutation, n’est plus viable. Nous attendons donc du Gouvernement qu’il se saisisse véritableme...

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. J’invite le Gouvernement à remettre sur le métier le travail de refonte de la DGF, pour bâtir un système plus lisible, plus simple et plus juste. Soyez assuré que vous trouverez le Sénat à vos côtés pour mener à bien cette entreprise, que l’ensemble des élus locaux appel...