Financement des entreprises et attractivité de la france

M. Jean-François Husson, en remplacement de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, en remplacement du rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire Albéric de Montgolfier, de souligner l’efficacité du travail...

Quelques semaines à peine après l’inscription à l’ordre du jour de notre assemblée de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, nous nous retrouvons déjà pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire. Si certaines dispositions touchant au fonctionnement des marché...

La commission des finances ne s’est pas réunie et n’a pas pu se prononcer sur cet amendement non plus que sur le suivant. À titre personnel, toutefois, j’émets, sur l’un comme sur l’autre, un avis favorable.