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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-François Husson
8794 interventions trouvées.
Ah, vraiment ?
Ah, vraiment ?
Ah, vraiment ?
Ah, vraiment ?
Pour compter les moutons !
Pour compter les moutons !
Pour compter les moutons !
Pour compter les moutons !
Cet amendement tend à revenir sur le texte de la commission. Son adoption remettrait en cause l'équilibre auquel nous sommes parvenus, puisqu'elle entraînerait la suppression de l'imposition des locations meublées au régime des bénéfices industriels et commerciaux. Une telle disposition menacerait l'écosystème des hébergements classés, gîtes r...
Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, à la faveur de l'examen de ces amendements en discussion commune, qui conduira sans doute à des débats très riches, je vais rappeler la position de la commission des finances. Le régime micro-BIC, je le redis, doit être simple et lisible pour les contribuables, d'où la rédaction que nous avons...
En bref, nous voulons un dispositif simple et lisible.
J'entends les observations de notre collègue Bruno Sido, mais je l'invite à faire confiance au travail convergent de nos deux commissions, qui ont effectué de nombreuses auditions, qui ont réuni l'ensemble des parties prenantes et desquelles est ressorti un véritable besoin de clarté. Il nous a notamment été demandé de prévoir un écart de 15 à ...
Monsieur le ministre délégué, si j'osais, je dirais que vous tentez de faire le ménage dans le désordre laissé par le Gouvernement lors du dernier projet de loi de finances, …
… à un moment où il a manifestement agi dans l'urgence et sous la pression du 49.3. Il est du reste étonnant que les sénateurs ayant déposé cet amendement ne soient pas présents pour le défendre : cela ne vous met pas vraiment en position de force… Il m'est arrivé par le passé de modifier, en séance publique, la position adoptée par la commiss...
