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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-François Longeot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous célébrons cette année le soixante-dixième anniversaire de la Libération, de la fin de la Seconde Guerre mondiale et de celle de l’abjecte entreprise d’extermination perpétrée par le régime nazi. Au-delà de sa dimension juridique, notre débat de ce jour revêt une por...
Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point à l’automne prochain. Dans l’immédiat, les sénateurs du groupe UDI-UC suivront la position du rapporteur et voteront en faveur de l’adoption de ce projet de loi.
