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Les interventions de Jean-François Longeot sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/01/2018 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Après l'article 9 (Adopté)
MM. Luche, Alain Bertrand, Bonnecarrère, Canevet, Cigolotti, Delcros, Laugier, Longeot, Louault, Alain Marc, Médeviel...
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-16 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les étendues d’eau artificielles intérieures situées en zone de montagne, cette distance peut être réduite à cinquante mètres à compter des plus hautes eaux par les documents d’urbanisme...
26/01/2018 — Amendement N° 31 au texte N° 20172018-244 - Article 9 (Retiré)
M. Le Nay, Mme Muriel Jourda, MM. Cadic, Longeot, Moga, Laugier, Janssens, Kern, Lafon
Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° La construction ou l’installation d’équipements de production d’énergies renouvelables à partir de l’irradiation solaire permettant une production d’énergie locale et renouvelable. Exposé sommaire : Les objectifs de production d’énergie renouvelable fixés à moyen et long termes par la l...
