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Les amendements de Jean-François Longeot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les exonérations prévues à l’article 1er ne concernent que les seules primes versées aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le SMIC. L’instauration d’un tel plafond est ...
Madame la ministre, j’observe que vous faites un nouveau pas vers un dispositif de la loi TEPA votée sous la présidence de Nicolas Sarkozy ; j’en suis ravi !
