Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Je redéposerai cet amendement en séance. Le décès du maire de Signes nous a beaucoup émus ; aujourd'hui, après l'émotion, un certain nombre de maires déposent plainte, mais les procureurs classent. Même si je peux comprendre la position des procureurs, les maires, eux, sont exaspérés. Par ailleurs, une circulaire a été adressée, qui est incompr...

Les maires ruraux éprouvent un sentiment d'impuissance face aux dépôts sauvages - vous avez rendu hommage à l'un d'entre eux tué cet été - et à l'impossibilité de sanctionner les auteurs de ces infractions. Ces dépôts peuvent être sanctionnés sur le plan pénal après un premier constat prenant la forme d'un procès-verbal adressé au procureur de...