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Les amendements de Jean-François Longeot pour ce dossier
24 interventions trouvées.
En cas de polémique sur le projet, le maire peut apprendre par la presse qu'une déclaration préalable de travaux va être déposée.
En cas de polémique sur le projet, le maire peut apprendre par la presse qu'une déclaration préalable de travaux va être déposée.
Cet article ne fait pas l'objet d'une LEC. Nous aurons ce débat dans l'hémicycle. Supprimer l'article n'est pas suffisant : nous devons proposer un dispositif pour éviter que l'Assemblée nationale n'ait le dernier mot.
Cet article ne fait pas l'objet d'une LEC. Nous aurons ce débat dans l'hémicycle. Supprimer l'article n'est pas suffisant : nous devons proposer un dispositif pour éviter que l'Assemblée nationale n'ait le dernier mot.
