Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Ce texte a été renvoyé au fond à la commission des affaires économiques. Il s'agit en effet d'une compétence qui est à la frontière des compétences des deux commissions et la question de l'articulation de leurs compétences respectives est récurrente. Je dois rencontrer la présidente Primas à 15 heures et je ne manquerai pas d'évoquer ce sujet.

À l'assemblée nationale, c'est aussi la commission des affaires économiques qui a été saisie au fond. Quoi qu'il en soit, je serai très vigilant sur les saisines de notre commission sur les prochains textes législatifs qui seront soumis au Sénat et notamment sur le futur projet de loi sur le climat.