Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Je souhaite formuler deux observations rapides sur ce texte. La première, pour souligner une inflation importante du nombre d'articles. C'est devenu assez commun, mais cela est facilité par la nature de ces textes, très disparates. Composé initialement de 50 articles, le texte en comprenait 86 après son adoption en première lecture par le Sénat...

Je vous propose une brève interruption de séance pour laisser le temps à nos rapporteurs de se consulter. La réunion, suspendue à 17 h 30, reprend à 17 h 35.

Je tiens à remercier les deux rapporteurs, mais aussi Patricia Morhet-Richaud, qui avait travaillé précédemment sur ce texte. Nous aboutissons certes à un texte de compromis, mais il démontre notre envie collective de faire. La réunion est close à 17 h 50.