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Les amendements de Jean-François Longeot pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous nous retrouvons aujourd'hui pour une audition particulière à un double titre. D'abord, il s'agit pour notre commission de la première audition en application de l'article 13 de la Constitution et des lois organique et ordinaire du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, depuis le de...
Merci, monsieur le président. Il reste un certain nombre de questions et je donne d'abord la parole à M. Houllegatte.
Merci, chers collègues. Nous en avons terminé avec les questions et je vous cède la parole, monsieur le président.
Merci, monsieur le président. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
