Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances

Ce texte particulièrement hétéroclite et technique a nécessité un important investissement de la part des cinq rapporteurs mobilisés dans nos deux chambres. Je tiens donc à les remercier pour leur travail, effectué dans des délais contraints et alors que l'ordre du jour de la fin de la session était particulièrement dense. Il y a vingt ans, la...