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Les amendements de Jean-François Longeot pour ce dossier
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Le Gouvernement a déposé un nouvel amendement à l'article 7 de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, qui a été délégué au fond à notre commission. Je laisse la parole à notre rapporteur Pascal Martin.
Nous examinons cet après-midi la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles qui a été transmise au Sénat par l'Assemblée nationale le 29 janvier dernier. Ce texte, déposé à l'origine par des députés du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, comprend désormais huit articles. ...
