Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france et proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse

Nous examinons le rapport de Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte sur la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, en deuxième lecture, et la proposition de loi visant à renforcer la régulation de l'environnement par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la d...

Nous allons d'abord examiner les articles de la proposition de loi « REEN », puis l'article unique de la loi « Arcep ».