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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-François Longeot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
président. – Comme chaque année à cette époque, les commissions permanentes sont appelées à dresser le bilan de l’application des lois qu’elles ont examinées au fond lors des sessions précédentes, comme le prévoit l’article 19 bis A du Règlement du Sénat. L’exercice intervient cette fois-ci dans un contexte particulier, marqué par la fin du qu...
président. – Je remercie nos rapporteurs pour la clarté de leurs exposés. M. Jean-Pierre Corbisez. – Est-il exact que les consultations préalables à la publication du décret d’application de la loi Climat et résilience définissant les aires de protection forte n’ont pas permis l’association et le recueil de l’avis des chambres d’agriculture ?
président. – Marta de Cidrac vient de suggérer trois pistes d’action qui me semblent intéressantes et sur lesquelles il nous faudra nous décider rapidement. M. Joël Bigot. – S’agissant de la loi AGEC, a-t-on identifié les freins à la mise en place de la filière de collecte et de traitement des déchets du bâtiment ?
