Délégations au fond – projet de loi « enr »

président. – Mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’accélération de la transition énergétique a été présenté en Conseil des ministres et déposé sur le Bureau du Sénat le lundi 26 septembre. L’équilibre général du texte justifie un renvoi du projet de loi à notre commission, compétente sur la quasi-intégralité du projet de loi – dix-...

président. – Je vous rappelle que le rapporteur Didier Mandelli a commencé hier son cycle d’auditions sur le projet de loi. Il a décidé d’y associer l’ensemble des membres de la commission. Vous recevrez donc chaque fin de semaine le planning prévisionnel des auditions, si vous souhaitez vous y joindre. Je vous rappelle également que le texte ...