Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables sous réserve de son dépôt

Mes chers collègues, nous devons procéder à la désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'accélération de la transition énergétique, que nous examinerons le mois prochain, sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres. Un avant-projet de loi et une pré-étude d'impact ont déjà été diffusés par le Gouvernement. Le te...