Développement de l'agrivoltaïsme

Je découvre à l’instant – c’est normal – cette demande de la commission, mais je m’interroge sur l’objet de cet examen séparé de l’amendement n° 25 rectifié ter. S’agit-il de faire en sorte que cet amendement ne soit pas examiné du tout ? Si tel est le cas, je trouve cela très étonnant. Aussi, j’aimerais avoir une explication sur cette d...

Cet amendement vise à préciser et à compléter les services pouvant être fournis à la parcelle agricole, en y incluant des services dits « indirects », afin d’adapter les types de projets à la réalité des exploitations. Les développeurs doivent pouvoir atteindre ces objectifs en concertation avec les agriculteurs. Les critères additionnels prop...

Je consens à retirer mon amendement, mais j’insiste sur le fait que l’enjeu principal de l’agrivoltaïsme est de concilier la production agricole avec la production d’énergie, en veillant à ce que la première ne pâtisse pas de la seconde. Je tenais à le préciser, car cet élément est très important. Cela étant dit, je retire mon amendement.

Je souhaiterais obtenir une précision. Mme Loisier a parlé de démantèlement ; vous lui répondez sur la réversibilité. Or ce n’est pas exactement la même chose. Par ailleurs, lors de l’examen de l’amendement n° 24 rectifié quater, le rapporteur a indiqué que la commission avait prévu un décret. Je le découvre ; c’est surprenant…

Cet amendement vise à imposer un avis conforme de la CDPENAF, afin que le préfet soit contraint de respecter les choix issus de la concertation locale. Le développement de l’agrivoltaïsme doit s’effectuer en concertation non seulement avec les agriculteurs, mais également – c’est très important ! – avec les collectivités, qui sont les garantes...

Je vais maintenir mon amendement. Je suis assez surpris par certains raisonnements. On dit souvent que c’est la voix du préfet qui compte, pas celle de l’élu local. La CDPENAF est, certes, présidée par le préfet, mais elle regroupe aussi des élus, les associations de maires et les chambres d’agriculture. Pour répondre à l’argument de Gérard L...