Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Mes chers collègues, je vous propose de poursuivre notre ordre du jour avec la désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, déposée le 22 juillet 2022 par notre excellent collègue Patrick Chaize. Ce texte pourrai...