Les amendements de Jean-François Longeot pour ce dossier

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Je vous remercie, mes chers collègues, de ce vote unanime. Je salue le travail précurseur qu’ont conduit sur ce sujet Mmes Bonnefoy et Pluchet, et remercie Michel Masset d’avoir déposé cette proposition de loi. Je remercie le rapporteur du travail volontariste qu’il a effectué au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du dével...

Enfin, je remercie l’ensemble des membres de la commission de l’aménagement du territoire, ses services, pour l’assistance qu’ils ont accordée au rapporteur. Encore une fois, je me réjouis de cette unanimité et je ne doute pas, monsieur le secrétaire d’État, compte tenu de l’engagement du Gouvernement, que cette proposition de loi sera transmi...