Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Jean-François Picheral
61 questions trouvées.
Sanction des crimes contre l'humanité en Indonésie
M. Jean-François Picheral attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'impunité des crimes commis contre l'humanité perpétrés par des miliciens indonésiens avec la complicité plus ou moins active des forces de sécurité indonésiennes lors de la campagne du référendum organisé en 1999 par les Nations unies sur l'indépendance du Timor-Leste, anciennement Timor-Oriental. Plus...
