Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement

Si le Gouvernement souhaite relever ces seuils, c'est bien parce qu'il estime que les obligations de l'article 2 sont coûteuses et pénaliseront les petites communes. Sinon pourquoi déposer un tel amendement ?

En tant que maire, j'essaie de faciliter le règlement à l'amiable de ces problèmes. Je crains que le chèque eau, en conduisant à monter une structure lourde de complications administratives pour les ayants droit, soit une usine à gaz.