Politique étrangère et de défense

Monsieur le ministre, je sors d'un échange avec l'ambassadeur de Pologne en France, qui me confirmait qu'un peu plus de 1 million de réfugiés étaient arrivés dans son pays ; j'ai des échanges réguliers sur ce sujet avec mes homologues des États limitrophes de l'Ukraine, qui m'ont tous exprimé leur inquiétude quant à la situation. L'Union europé...

L'office que vous dirigez a été longtemps sous pression et continue de l'être, comme vous nous l'aviez expliqué il y a quelques semaines. Comment vous organisez-vous pour absorber la masse de réfugiés qui risque de déferler ? Le règlement Dublin qui rend sauf exception les pays de première entrée responsables de l'examen d'une demande d'asile r...

Pourriez-vous me répondre sur le règlement Dublin - même si j'imagine que la question est difficile ? Deuxième question en lien avec celle-ci : comment assurer la transition ? Si le conflit dure et que les gens s'intègrent, ils devront déposer une demande d'asile au terme de leur protection temporaire. Un dispositif est-il prévu ? Sinon, on rev...

Nous devons nous pencher aujourd'hui sur un sujet important, l'Europe de la culture et du patrimoine. Mais je ne pouvais pas ouvrir cette réunion sans commencer par vous faire une communication sur l'agression russe contre l'Ukraine intervenue il y a quelques jours, et sur les échanges que j'ai eus à ce propos avec nos homologues des pays europ...

On comprend aussi que certains espèrent accélérer leur propre processus d'adhésion à la faveur de décisions qui pourraient être prises dans la crise actuelle...

Notre réunion de ce matin est consacrée à l'activité de la délégation sénatoriale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE), au second semestre 2021, qui est rattachée à notre commission car elle traite de sujets d'intérêt pour l'Union européenne. Nous allons d'abord entendre Pascal All...

Merci. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a reçue ici au Palais du Luxembourg l'opposante biélorusse, et m'avait permis d'assister à l'entretien. C'était un moment unique. C'est une femme jeune, volontaire et courageuse : sa vie est en jeu du matin au soir, et elle subit des pressions très fortes.

Je comprends tout à fait cela. J'ai moi-même pris la présidence de cette commission, alors que nous devions réaliser les réunions en visioconférences et je sais à quel point cela n'est pas chose aisée.

Merci pour ces interventions. J'aurais quelques questions. Je note entre vos deux récits des discordances. Je constate qu'aucun de vous ne rapporte d'anomalies lors de ce scrutin mais d'où vient l'écart entre vos observations ? Par ailleurs, je m'interroge sur les modalités d'inscription sur les listes électorales. Est-ce une inscription volont...

Avec le Président du Sénat Gérard Larcher, nous avions reçu la présidente moldave élue en décembre 2020, Mme Maia Sandu, et elle nous avait impressionnés. Bien sûr, les travaux sur le partenariat oriental devraient reprendre même si le contexte sanitaire rend les déplacements incertains.

Ce point pourrait être développé en réunion de commission, pendant la période de suspension qui interviendra au premier semestre 2022.

J'entends ces arguments mais, en ce moment, les processus d'adhésion et d'intégration sont bloqués au sein même de l'Union. Certes, il ne faut pas éteindre la flamme mais on ne peut l'entretenir sans objectif de réussite, sinon nous risquons de créer des frustrations.

Merci à tous pour ce débat qui était particulièrement intéressant. Au titre des questions diverses, j'attire votre attention sur l'enquête universitaire transnationale que des juristes, parmi lesquels Guillaume Sacriste, Thomas Piketty et Antoine Vauchez, lancent sur le rôle des parlementaires nationaux dans la politique européenne. Avec cette...

Notre collègue Pascal Allizard va nous rendre compte de la mission d'observation électorale qu'il a effectuée le mois dernier en Bulgarie, au titre de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Nous avons choisi d'informer notre commission des activités des sénateurs au sein des assemblées ...

Merci de cette synthèse. Lorsque nous avons reçu les autorités bulgares en France, le taux d'incidence était de 700 pour 100 000 habitants. Globalement, malgré cette difficulté, j'entends que les élections se sont tenues dans de bonnes conditions. Avec notre collègue Laurence Harribey, nous travaillons en vue de la Conférence sur l'avenir de l...

Je vous remercie. Nous attendons donc votre future mission en Moldavie. (La réunion, suspendue à 9h50, reprend à 10 heures.)

Je tiens à remercier Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey d'avoir accepté de rapporter ce texte dans un délai contraint et sur un sujet assez pointu. En effet, notre collègue Jean-Louis Masson a déposé le 6 avril dernier une proposition de résolution européenne concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs t...

Ce travail doit être poursuivi. Il est important, même si le vecteur législatif européen n'est pas le bon. Nous pourrions toutefois encourager les États membres concernés à se mobiliser sur le sujet.

Nous accueillons ce matin, en visioconférence, nos collègues députés européens Arnaud Danjean et Mounir Satouri pour évoquer la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). J'ai convié à cette réunion nos collègues Ronan Le Gleut et Hélène Conway-Mouret, auteurs d'un rapport sur la défense européenne pour la commission des affaires étran...

Merci. Voilà deux visions très différentes de ce qui peut être construit au Parlement européen ! Je donne dans un premier temps la parole à Gisèle Jourda et à Dominique de Legge, qui sont nos rapporteurs sur ces questions.