Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-François Rapin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous avons déjà beaucoup travaillé sur ce dossier et interrogé le ministère sur le rôle de l'État. Depuis plusieurs mois, j'ai l'impression que rien n'a bougé, si ce n'est la volonté des collectivités de faire avancer ce projet. Le seul engagement qui existe aujourd'hui est celui des collectivités. Je ne suis pas de nature à polémiquer, mais i...
