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Les amendements de Jean-François Rapin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet article pose problème. Nous avons instauré une taxe sur les locaux de stockage. Or ces locaux sont pourvoyeurs d'emplois. Pourquoi ne pas supprimer l'article dans son intégralité ?
Claude Malhuret souhaitait supprimer l'article alors qu'il ne faisait pas encore mention de la taxe sur les bâtiments.
