Énergie climat transports

On reviendra peut-être sur le sujet de la responsabilisation. Les entreprises ont exercé une forme d'autorégulation responsable. En va-t-il de même chez les particuliers ?

Monsieur Percebois, pouvez-vous nous dire, au-delà des dysfonctionnements du marché, quel est l'impact des mesures d'urgence proposées par la Commission européenne, et présenter les pistes de réformes que vous suggérez, notamment pour protéger les consommateurs ? Vous avez récemment publié un article remarqué dans lequel vous proposez une réfo...

Monsieur Percebois, pouvez-vous nous dire, au-delà des dysfonctionnements du marché, quel est l'impact des mesures d'urgence proposées par la Commission européenne, et présenter les pistes de réformes que vous suggérez, notamment pour protéger les consommateurs ? Vous avez récemment publié un article remarqué dans lequel vous proposez une réfo...

J'ai bien noté qu'une consultation allait être lancée juste avant Noël. Il va nous falloir y être attentifs pour y répondre éventuellement.

J'ai bien noté qu'une consultation allait être lancée juste avant Noël. Il va nous falloir y être attentifs pour y répondre éventuellement.

On pourrait presque enchaîner sur une nouvelle table ronde pour s'interroger, de façon simpliste, sur le fait de savoir si le marché a protégé ou aggravé la situation. En écoutant nos interlocuteurs, je me dis qu'on a peut-être évité le pire. Pour le reste, nous sommes d'accord avec nos intervenants sur la façon de stocker et la façon de produ...

On pourrait presque enchaîner sur une nouvelle table ronde pour s'interroger, de façon simpliste, sur le fait de savoir si le marché a protégé ou aggravé la situation. En écoutant nos interlocuteurs, je me dis qu'on a peut-être évité le pire. Pour le reste, nous sommes d'accord avec nos intervenants sur la façon de stocker et la façon de produ...

Merci. On pourrait, comme je l'ai dit, avoir une réflexion bien plus approfondie sur le fait de savoir si le marché protège ou non. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 heures 05.

Merci. On pourrait, comme je l'ai dit, avoir une réflexion bien plus approfondie sur le fait de savoir si le marché protège ou non. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 heures 05.

Je vous propose maintenant d'aborder le second point soulevé par le groupe de travail « subsidiarité » : il concerne une proposition de règlement sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport. Les rapporteurs Pascale Gruny et Jean-Michel Houllegatte, qui l'ont examinée de près, estiment que ce texte ...

Le Sénat est saisi d'un ensemble de textes européens que l'on désigne comme le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : il s'agit d'une dizaine de textes présentés par la Commission européenne, le 14 juillet 2021, pour mettre en oeuvre la « loi européenne sur le climat ». Ce paquet sera l'un des axes importants de la présidence française du Cons...

Merci pour ces présentations. Ce chantier est énorme, nous y travaillons à trois commissions, les consensus seront probablement difficiles à trouver, mais j'ai bon espoir que nous y parviendrons. Nous avons déjà évoqué l'aspect financier, après les chiffres communiqués par notre collègue Christine Lagarde car le cadre pluriannuel de financement...

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour entendre la communication de nos collègues Marta de Cidrac et Jean-Yves Leconte sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », ensemble de textes présentés par la Commission européenne, le 14 juillet dernier, pour mettre en oeuvre la « loi européenne sur le climat ». Ce paquet sera l'un des axes impor...

Merci à tous les deux pour votre travail. Je souhaiterais à mon tour évoquer plusieurs points. Lors de la récente réunion au Sénat de la COSAC des Présidents, Mme Christine Lagarde nous a livré un exposé tout à fait complet sur l'euro et a profité de cette occasion pour rappeler les besoins colossaux d'investissements dans la transition écologi...

Au-delà d'Euro 7 et de l'émission de particules liée à l'utilisation de carburant, je rappelle également - avec une certaine ironie - que l'utilisation des routes est elle aussi émettrice de particules et que cette question pourrait donc faire demain l'objet d'une directive.

Concernant le choix de traiter le paquet dans son intégralité, nous n'avons pas la responsabilité de la Commission, ni celle du Conseil. On ne peut pas faire autrement que de traiter globalement ces sujets. Quant au fait de formuler des propositions complémentaires, nous pouvons le faire, mais je tiens à préciser que cet exercice est déjà assez...

Didier Marie semble indiquer un certain nombre d'inquiétudes sur le fonds social pour le climat et évoque à ce sujet les investissements publics. Or, je ne suis pas certain que ce fonds intègre des investissements publics. Ces derniers semblent en effet déjà incorporés au Plan de relance européen.

Nous connaissons les chiffres des investissements publics dédiés à la transition climatique : il suffit de se référer au Plan de relance européen ainsi qu'au cadre pluriannuel financier (CFP). Au regard du niveau de ressources propres et des difficultés à les capter, je ne sais pas si l'on serait capable d'élaborer un nouveau Plan de relance. N...

Je vous remercie. Le cycle de travail dans lequel nous nous engageons risque d'être ardu. La réunion est close à 10h45.