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Les amendements de Jean-François Rapin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la région Hauts-de-France constate aujourd’hui un refus de SNCF Voyageurs de fournir des informations précédemment demandées pour préparer la mise en concurrence de son service public de transport ferroviaire. Le 10 mai dernier, la région a publié un avis de pré-informa...
