Environnement et développement durable

Mes chers collègues, il nous revient de procéder à des nominations que nous ne pouvons plus retarder. D'abord, la matinée d'aujourd'hui l'a montré, nous avons intérêt à réveiller le groupe de suivi de la politique agricole commune (PAC) que notre commission partage depuis plusieurs années avec la commission des affaires économiques et dont j'a...

Quels sont les éléments sur lesquels portent vos avis ? Portent-ils sur le fond de la proposition ou sur le contrôle du principe de subsidiarité ?

Je précise ma question. Sur chaque sujet, réalisez-vous une analyse sur le fond ? Ou réalisez-vous une analyse quant au respect du principe de subsidiarité ? Ces deux volets relèvent en effet des missions de notre commission.

Nous abordons à présent les questions de souveraineté alimentaire, qui mobilisent notre commission depuis plusieurs années déjà. À peine quelques semaines après le début de la guerre en Ukraine, nous demandions, par une résolution européenne proposée au Sénat qui l'a adoptée définitivement le 6 mai 2022, que la stratégie « De la ferme à la four...

Je vous remercie. Je me félicite d'entendre ce discours de la part de la société civile, qui fait écho au discours que nous avons porté politiquement au Sénat depuis de nombreuses années. Nous étions tous d'accord avec l'objectif majeur. Les objectifs intermédiaires et les moyens, portés notamment par le vice-Président de la Commission européen...

Une proposition de loi, portée par la délégation aux entreprises, sera soumise au Sénat dans quelques jours en ce sens pour promouvoir un test PME en France.

Nous abordons à présent les sujets relatifs à la corruption, l'éthique et la protection des lanceurs d'alerte. Notre commission a récemment adopté à ce sujet un rapport, qui sera publié sous peu, demandant d'accélérer les efforts européens pour prévenir et lutter contre la corruption et renforcer les règles éthiques en la matière, tant dans les...

Nous avons eu à travailler sur les deux propositions de règlements prévoyant notamment la création du Comité d'éthique interinstitutionnel. Vous affirmez, de votre côté, qu'il fonctionne déjà.

Je relève qu'aucune discussion politique n'a suivi sur le sujet. Eva Kaïlí a énoncé des propos non fondés qui n'ont ensuite donné lieu à aucune contestation, ce qui ne manque pas d'étonner et peut laisser entendre que le phénomène de corruption était majeur.

Le troisième et dernier temps de nos échanges porte sur la lutte contre le dérèglement climatique. Arnaud Libaert s'est proposé pour ouvrir la discussion sous l'angle de l'implication des consommateurs dans la transition écologique, puisqu'il a rapporté des avis sur des propositions de directives européennes en ce domaine. Vous nous parlerez sa...

Vous indiquez que les consommateurs ne possèdent pas nécessairement la bonne information et ne savent pas rechercher l'information. Pour ma part, j'intègre une dimension que vous n'avez pas évoquée, celle du pouvoir d'achat. Au-delà des moyens de communication sur les produits, les « moyens du portefeuille » sont essentiels.

Votre stratégie porte-t-elle sur tous les types de produits ou uniquement sur l'agroalimentaire ? M. Thierry Libaert. -- Elle porte sur l'électroménager, sur les valises, sur les vêtements, sur les produits d'épargne, sur les produits financiers, etc.

Je vous remercie pour ces échanges sur de multiples sujets qui montrent la diversité des travaux du CESE et leur convergence avec certaines préoccupations de notre commission. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 15 heures. Nous suivre sur le...

Ce format de réunion est un peu particulier. Cette réunion conjointe de la commission des affaires européennes, de la commission des affaires économiques et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable constitue le point d'aboutissement du processus de rédaction conjointe d'une proposition de résolution européenne...

Effectivement, le temps est contraint. Cette PPRE doit porter ses fruits au cours de la PFUE, qui subit la situation électorale et la situation de crise. Nous aurions eu de grandes difficultés à réunir les trois commissions après la suspension des travaux en séance plénière et donc à porter la parole du Sénat. Il est vrai que les parlements nat...

Louis-Jean de Nicolaÿ a formulé une proposition de rédaction afin de faire référence, dans les visas de la résolution, à la lettre de mission qui lui avait été adressée par le Président du Sénat en vue de la COP26. Il s'agit de préciser à nouveau l'implication du Sénat sur ces sujets, en particulier la délégation d'une mission dans ce cadre. Ce...

une proposition de rédaction vise à remplacer les mots : « réévaluer les modalités de fonctionnement du » par les mots : « réformer le ». La rédaction serait donc la suivante : « Considérant que les effets potentiels du paquet Ajustement à l'objectif 55 et la forte hausse des prix des énergies invitent à réformer le marché européen de l'électr...

Nous avons voulu mettre l'accent sur l'acceptation sociale et sociétale du dispositif. Ceci oriente notre conclusion qui propose une ouverture. Je suis favorable au maintien de cette architecture du texte.

La rédaction initiale avait du sens pour ne pas accréditer une perspective décroissante par ce texte. Je ne suis donc a priori pas très favorable à cette proposition, mais je souhaiterais entendre l'avis de la présidente de la commission des affaires économiques et du président de la commission de l'aménagement du territoire.

La possibilité d'émettre des avis divergents fait partie de l'intérêt de ce format de réflexion.