Les amendements de Jean-François Rapin pour ce dossier

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Le Bureau de la commission s'est réuni, mardi 13 octobre, pour évoquer les méthodes et le programme de travail de notre commission. Le Bureau s'est accordé pour que la commission, comme le prévoit « en principe » le Règlement du Sénat se réunisse le jeudi matin, pour contribuer à la bonne organisation des travaux de notre assemblée. J'ai dema...