Examen des propositions de rédaction

président de la commission des affaires européennes. – Louis-Jean de Nicolaÿ a formulé une proposition de rédaction afin de faire référence, dans les visas de la résolution, à la lettre de mission qui lui avait été adressée par le Président du Sénat en vue de la COP26. Il s’agit de préciser à nouveau l’implication du Sénat sur ces sujets, en pa...

président de la commission des affaires européennes. – Nous avons voulu mettre l’accent sur l’acceptation sociale et sociétale du dispositif. Ceci oriente notre conclusion qui propose une ouverture. Je suis favorable au maintien de cette architecture du texte.

président de la commission des affaires européennes. – La rédaction initiale avait du sens pour ne pas accréditer une perspective décroissante par ce texte. Je ne suis donc a priori pas très favorable à cette proposition, mais je souhaiterais entendre l’avis de la présidente de la commission des affaires économiques et du président de la commis...

président de la commission des affaires européennes. – La possibilité d’émettre des avis divergents fait partie de l’intérêt de ce format de réflexion. M. Patrice Joly. – La croissance et la décroissance, déjà évoquées dans de multiples réunions, doivent à l’évidence être questionnées de nouveau. Nous nous orientons nécessairement sur une croi...

président de la commission des affaires européennes. – À l’alinéa 94, une proposition de rédaction vise à insérer après le mot : « d’accompagnement » les mots : « et d’inclusion sociale ». La rédaction serait la suivante : « …et à prévoir les dispositifs pertinents d’accompagnement et d’inclusion sociale de cette transition en amont… ». J’y sui...

président de la commission des affaires européennes. – Les ressources propres doivent en principe être allouées essentiellement au remboursement de l’emprunt commun. Il ne faut à mon sens pas y déroger. La proposition viserait à augmenter le volume des ressources propres pour prévoir une affectation plus importante. Compte tenu de la logique du...

président de la commission des affaires européennes. – Je suis d’accord sur le principe, sous réserve de bien définir l’objectif de l’utilisation des ressources propres. Sinon, cette solution va à l’encontre de ma philosophie, partagée par nombre des commissaires, selon laquelle nous allons tout droit vers un fédéralisme financier non contrôlé....

président de la commission des affaires européennes. – C’est pourquoi ce garde-fou permettra en priorité de rembourser l’emprunt avec les ressources propres.

président de la commission des affaires européennes. – Cette proposition de rédaction me semble globalement acceptable pour les deux commissions. Il est pertinent de rappeler l’importance de l’approche territoriale sur le sujet. Toutefois, nous suggérons de remplacer « enjoint » par « demande ». M. Jacques Fernique. – C’est d’accord. La propo...

président de la commission des affaires européennes. – Dans les arbitrages, nous n’avions pas retenu cette proposition de rédaction, car, comme l’a dit la présidente Sophie Primas, rien n’empêcherait alors d’intégrer toutes les questions environnementales, tous les types de pollutions… Plus on ajoute à la PPRE, moins on lui donne de corps.

président de la commission des affaires européennes. – Rien ne l’empêche de déposer une proposition de loi sur le sujet ! La proposition de rédaction est retirée.

président de la commission des affaires européennes. – Votre proposition ne soulève de difficultés pour aucun des présidents. La proposition de rédaction est retenue.

président de la commission des affaires européennes. – Je sollicite le retrait de cette proposition de rédaction : dans la mesure où l’on a peu de visibilité sur le financement du fonds social pour le climat, il paraît compliqué de s’engager sur des montants…

président de la commission des affaires européennes. – C’est un grand point de désaccord entre les deux commissions…

président de la commission des affaires européennes. – Les commissions des affaires économiques et de l’aménagement du territoire et du développement durable sont défavorables à la proposition. La proposition de rédaction n’est pas retenue.

président de la commission des affaires européennes. – Cette proposition de rédaction est portée par la commission des affaires européennes. J’y suis favorable. La proposition de rédaction est retenue. Mme Angèle Préville. – Je propose de modifier la rédaction des alinéas 172, 177 et 180 pour rappeler que les carburants synthétiques peuvent ê...

président de la commission des affaires européennes. – Pour les mêmes raisons, avis défavorable à votre proposition de rédaction indiquant, aux alinéas 172, 177 et 180, que les carburants synthétiques doivent être élaborés à partir d’énergies renouvelables. La proposition de rédaction n’est pas retenue. Mme Angèle Préville. – À l’alinéa 130, ...

président de la commission des affaires européennes. – Cette proposition paraît acceptable. La proposition de rédaction est retenue. président de la commission des affaires européennes. – Pour répondre au souhait que Pierre Laurent a exprimé tout à l’heure, je lui suggère une proposition de rédaction tendant à intégrer l’expression « transiti...

président de la commission des affaires européennes. – Je remercie les rapporteurs, mes deux collègues présidents et les groupes politiques. Nous avons travaillé à la façon européenne, avec beaucoup de diplomatie, en nous égarant parfois dans les réflexions, mais en étant, au final, efficaces. La réunion est close à 10 h 55.