Interventions en commissions de Jean-François Rapin

Les clients des taxis doivent pouvoir régler leur course par carte bancaire ! Cette obligation est aussi un levier de transformation de la profession.

Un sujet de cette complexité doit être abordé avec humilité. En quelques semaines, il n'est pas possible d'en étudier tous les aspects de manière approfondie. Tout n'est pas parfait, mais j'ai essayé de faire au mieux.

Pourquoi, deux ans après la loi Thévenoud, qui a prouvé qu'elle apaisait les dissensions entre les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC), des tensions sont-elles de nouveau apparues dans les rues ou dans nos esprits ? La loi Thévenoud est une loi d'équilibre, mais elle aurait dû être mieux appliquée. Elle n'a pas anticipé les ...

Cela inclut même des données relatives aux déplacements réalisés ou aux passagers. Même si l'anonymisation est prévue, ce dispositif est disproportionné par rapport à l'objectif poursuivi ; des procédures moins intrusives existent pour mieux connaître le secteur. Outre les données recueillies à l'occasion des différentes obligations déclarative...

Quoi qu'il en soit, l'organisation des examens est d'ordre réglementaire : supprimons la disposition. L'article 7 corrige un oubli de la loi Thévenoud, en précisant que la location-gérance des taxis comprend la location de l'autorisation de stationnement et la location du véhicule. L'article 7 bis autorise les conducteurs ayant obtenu une auto...

Monsieur Pellevat, le ministre ne nous a pas encore donné toutes les réponses que nous attendons : des pistes, mais aucune certitude. La suppression des 250 heures de formation pour les VTC est acquise : pour être chauffeur de VTC, l'épreuve consiste en un questionnaire à choix multiples. Messieurs Nègre et Bignon, merci de votre constat. Mons...

Je vous y incite, me souvenant des prises de position de votre groupe lors de l'examen du projet de loi sur la République numérique. Le ministre demande des données à tout va, sans être d'ailleurs en mesure de les analyser.

L'amendement n° COM-35 est rédactionnel.

L'amendement n° COM-36 précise les obligations imposées aux professionnels, il ne les durcit pas. L'amendement n° COM-36 est adopté. Défavorable à l'amendement n° COM-11. L'amendement n° COM-11 est retiré. L'amendement n° COM-5 et le n° COM-2 rectifié bis sont relatifs au covoiturage. Selon le rapporteur de l'Assemblée nationale, il faut...

L'amendement n° COM-38 supprime des mesures qui relèvent du domaine réglementaire. L'amendement n° COM-38 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-52 est adopté. L'amendement n° COM-39 supprime une disposition redondante. L'amendement n° COM-39 est adopté. L'amendement n° COM-40 sur la prise en charge de clients en maraude est un ame...

L'amendement n° COM-41 supprime une disposition inutile. L'amendement n° COM-41 est adopté. L'amendement n° COM-12 est retiré. Avis défavorable ou retrait de l'amendement n° COM-13.

L'amendement n° COM-42 supprime la sanction de 300 000 euros que j'évoquais à l'instant.

L'amendement n° COM-53 rétablit la sanction actuellement prévue par le code des transports contre les centrales de réservation qui interdiraient aux taxis de prendre en charge les clients qui les hèlent dans la rue. L'amendement n° COM-53 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-43 est adopté. L'amendement n° COM-44 supprime une disposi...

Les amendements n° COM-45 et n° COM-21 suppriment l'article 2.

Je ne comprends guère le sens de l'amendement n° COM-23.

Je demande son retrait.

L'amendement n° COM-47 apporte des précisions sur la dérogation à l'interdiction des clauses d'exclusivité. L'Autorité de la concurrence partage mon point de vue. L'amendement n° COM-47 est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° COM-24. L'amendement n° COM-24 est retiré. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la ...

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° COM-25. L'amendement n° COM-25 n'est pas adopté. L'article 3 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-49 rectifié avance le début de la période transitoire, pour les raisons que j'ai dites.

Vous avez du mal à dire oui ! L'amendement n° COM-49 rectifié est adopté. L'amendement de précision n° COM-57 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-54 rectifié est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° COM-26. L'amendement n° COM-26 est retiré. J'ai discuté avec M. Capo-Canellas de son amendement n° COM-1 rectifié bis sur le...