Interventions en hémicycle de Jean-François Rapin

Madame la ministre, je voudrais profiter de ce débat sur l'application des lois pour aborder deux sujets majeurs : celui du suivi des résolutions européennes du Sénat et celui du recours aux ordonnances pour transposer les directives européennes. Pour ce qui est du suivi des résolutions européennes, la commission des affaires européennes a pré...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi les nombreux sujets importants dont sera saisi le Conseil européen après-demain, j’en retiendrai trois pour notre débat de ce soir avec le Gouvernement : le soutien à l’Ukraine, la stratégie européenne de sécurité et de défense, et l’agriculture. Au bout de deux ans, la gue...

Je répondrai à M. le ministre lors de la conclusion de ce débat, qui me reviendra. Je souhaite toutefois sans attendre remédier à un oubli dans mon devoir de bienséance, et vous souhaiter la bienvenue dans notre hémicycle, monsieur le ministre !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier le président Olivier Rietmann pour sa proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises ». À travers lui, je veux saluer le travail effectué par les membres de notre délégation aux entreprises p...

Le rapport de la commission des lois souligne en outre l'indigence de l'étude d'impact présentée cette fois par le gouvernement français lors de l'examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à transposer cette directive. Je veux à cet égard profiter de ce débat pour lancer un appel que, me semble-t-il, vous pourriez peut-être utilement ...

C’est la première fois que nous tenons un débat préalable à un Conseil européen selon cette nouvelle formule, qui me semble convenir à tous, car elle est dynamique et permet d’entendre immédiatement la réponse du ministre après chaque question. Monsieur le ministre, si plusieurs sujets ressortent de nos échanges, nous avons compris que l’ordre...

Certes, il y a plusieurs niveaux. Comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre délégué, dans le cadre de la dissuasion, nous ne pouvons fixer des limites sans dévoiler nos cartes à l’adversaire. Toutefois, ce débat est d’ordre institutionnel ; c’est un débat de sachants. Il n’a pas lieu de se tenir dans la sphère publique. Je ne cherche pas...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi les nombreux sujets importants dont sera saisi le Conseil européen après-demain, j'en retiendrai trois pour notre débat de ce soir avec le Gouvernement : le soutien à l'Ukraine, la stratégie européenne de sécurité et de défense, et l'agriculture. Au bout de deux ans, la gue...

Je souhaite toutefois sans attendre remédier à un oubli dans mon devoir de bienséance, et vous souhaiter la bienvenue dans notre hémicycle, monsieur le ministre !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le président Olivier Rietmann pour sa proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises ». À travers lui, je veux saluer le travail effectué par les membres de notre délégation aux entreprises p...

Le rapport de la commission des lois souligne en outre l’indigence de l’étude d’impact présentée cette fois par le gouvernement français lors de l’examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à transposer cette directive. Je veux à cet égard profiter de ce débat pour lancer un appel que, me semble-t-il, vous pourriez peut-être utilement ...

C'est la première fois que nous tenons un débat préalable à un Conseil européen selon cette nouvelle formule, qui me semble convenir à tous, car elle est dynamique et permet d'entendre immédiatement la réponse du ministre après chaque question. Monsieur le ministre, si plusieurs sujets ressortent de nos échanges, nous avons compris que l'ordre...

Certes, il y a plusieurs niveaux. Comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre délégué, dans le cadre de la dissuasion, nous ne pouvons fixer des limites sans dévoiler nos cartes à l'adversaire. Toutefois, ce débat est d'ordre institutionnel ; c'est un débat de sachants. Il n'a pas lieu de se tenir dans la sphère publique. Je ne cherche pas...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Sophie Primas, Anne-Catherine Loisier, Laurent Duplomb, plusieurs de nos collègues et moi-même avons souhaité, au mois de juin dernier, déposer une proposition de résolution afin de rappeler un certain nombre de lignes rouges dans les négociations menées actuellement en vue de co...

La question des clauses et mesures miroirs est au centre de nos préoccupations, comme en atteste notre proposition de résolution. Les élections qui viennent d’avoir lieu en Argentine ont également changé la donne, le gouvernement sortant considérant qu’il ne pouvait s’engager sur une décision aussi fondamentale et que le dossier devrait être t...

Nous ne sommes pas non plus prêts à renoncer à exercer notre mandat dans sa plénitude. En effet, au-delà du fond de l’accord, qui est en soi discutable, c’est la méthode suivie par la Commission européenne qui est en cause. Le Sénat demande depuis plusieurs années que les parlements nationaux soient mieux associés aux négociations sur les acc...

Au travers de cette résolution, nous demandons de la cohérence. L'Union européenne s'est engagée à marche forcée sur le chemin du Pacte vert pour l'Europe, en affichant des objectifs très ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en se montrant toujours plus vertueuse en matière environnementale. Reste que cela n'a pas de...

Au travers de cette résolution, nous demandons de la cohérence. L’Union européenne s’est engagée à marche forcée sur le chemin du Pacte vert pour l’Europe, en affichant des objectifs très ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en se montrant toujours plus vertueuse en matière environnementale. Reste que cela n’a pas de...

Monsieur le ministre, vous le comprenez, au travers de cette proposition de résolution, nous n’exprimons pas d’hostilité de principe au commerce international. Nous n’oublions évidemment pas les milliers d’entreprises françaises qui exportent ; nous regrettons, bien au contraire, qu’il n’y en ait pas davantage et que notre balance commerciale s...

Presque parfaite !