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Rapports de Jean Germain

13 rapports signés

20/11/2014 — Annexe N° 26 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Relations avec les collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

16/07/2014 — Rapport N° 726 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

07/05/2014 — Rapport N° 515 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

29/01/2014 — Rapport d'information N° 323 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le bilan et les perspectives d'évolution de la redevance et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

08/01/2014 — Avis N° 264 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/11/2013 — Annexe N° 24 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Relations avec les collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

15/10/2013 — Avis N° 70 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

01/10/2013 — Rapport N° 3 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, présentée par gérard le cam et plusieurs de ses collègues tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/05/2013 — Avis N° 598 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/04/2013 — Rapport N° 530 (2012-2013) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

22/11/2012 — Annexe N° 24 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Relations avec les collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

02/10/2012 — Rapport N° 1 (2012-2013) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir

17/11/2011 — Annexe N° 31 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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