Révision des valeurs locatives

Par des mesures techniques, on bride souvent les libertés des collectivités territoriales. Depuis une quinzaine d'années, les pouvoirs fiscaux des régions, des départements, des communautés d'agglomération, des communautés de communes et des communes elles-mêmes ont été rognés. La suppression de la taxe professionnelle et la stagnation des cont...

Effectivement, il y a là un véritable sujet : quel est le pouvoir des élus locaux dans ces commissions ? De toute façon, les ménages subissent déjà des injustices, entre autres, parce que l'État a imposé un taux moyen lorsqu'on a transféré le foncier bâti aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération. Tenir compte du calendrie...