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Les amendements de Jean Germain pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Lors de l'audition du 3 octobre dernier, face à la sécheresse des exposés, les sénateurs se sont inquiétés de la solution proposée à l'article 66 du projet de loi de finances, à savoir la mise en extinction du CIF avec la garantie de l'Etat. Nous devons toutefois rester dans les clous de la législation européenne, qui interdit un certain nombre...
La durée des prêts s'est allongée : en 2002, 1 % des prêts étaient à plus de 25 ans ; en 2006, 32 %, en 2011, 43 % ! De plus en plus de prêts sont à taux variables ou mixtes : 61 % en 2011, contre 32,5 % en 2009.
Deux solutions sont sur la table : soit un SIEG, soit un scénario où le secteur bancaire se substituerait au CIF sur ce segment de clientèle. La Banque Postale peut le faire. C'est une banque publique qui accompagne déjà les collectivités locales et travaille avec l'ensemble de la population, notamment les moins favorisés. Je suis favorable à c...
